La plateforme de dématérialisation des procédures du commerce extérieur offre un environnement de commerce sans papier

COMPOSANTES

La plateforme de dématérialisation regroupe :

• la plateforme d’échange de données avec l’international ;
• la plateforme de chargement et de partage du manifeste ;
• la plateforme de gestion électronique des enlèvements ;
• le portail de services logistiques B2B ;
• la plateforme ORBUS ;
• la plateforme de paiement électronique.

INTERVENANTS

• douane ;
• port ;
• aéroport ;
• consignataire ;
• manutentionnaire ;
• transporteur terrestre ;
• commissionnaire agréé en douane ;
• opérateur économique ;
• Chambre de Commerce ;
• banques, Trésor.

SERVICES

• Réception et traitement électronique des documents internationaux ;
• Chargement électronique de la facture ;
• Signature électronique des documents ;
• Automatisation des formalités du processus d’enlèvement ;
• Echange électronique du manifeste ;
• Notification électronique par SMS ;
• Paiement électronique : droits de douane et taxes assimilées, services logistiques ;
• Gestion des messages ICS à l’export ;
• Archivage électronique des documents.

Fonctionnement